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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10123
24 mai 2016
24 mai 2016
associés, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Constantin associés a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bca3
10 avril 2025
10 avril 2025
MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210092_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b079
16 janvier 2008
16 janvier 2008
à Mme CONSTANTIN Z... la somme de 11 337 € à titre de salaire compensant la minoration de son ancienneté au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Condamne la CPAM DE PARIS aux dépens ; La
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208481_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 6 octobre 2022, M. et Mme A... ont sollicité du maire de la commune de La Plagne Tarentaise le déneigement de la partie basse de la rue de Constantine,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01089
26 mai 2010
26 mai 2010
X... a été engagé par la société Constantin le 4 mars 2003 en qualité d'ingénieur de production débutant ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 juin 2005 et saisi la juridiction
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596da1d2b47a9d8cc0ec3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d7c432ce7d11a6ff05
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YF N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d968c432ce7d11a6f066
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WD N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fed0
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UV N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9dcc432ce7d11a6ff98
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U5 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9e0c432ce7d11a6ffee
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X6 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9efc432ce7d11a70171
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11113 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UR N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701be
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X2 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e3f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [O] [G] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e31d2b47a9d8cc1074
3 juillet 2024
3 juillet 2024
/01476 N° Portalis 352J-W-B7A-CHCPB N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e41d2b47a9d8cc1081
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [J] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec533c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [D] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2055
3 juin 2008
3 juin 2008
Radiation du rôle (concernant Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partiellement irrecevable;Violation de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Dommage matériel - réparation pécuniaire à défaut de restitution
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000562903
3 juin 2008
3 juin 2008
Constantin Grigore Ioan Dimitrescu. 33.
Source officiellePage 4 sur 112