X..., agissant en leur nom personnel, la somme de 20 000 francs ; "à M. et Mme Gérard X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Bruno, la somme de 10 000 francs ; "à la

. ; qu'à cet effet, ce dernier a, par acte du 7 février 1949, consenti à la société un bail d'immeuble portant sur les locaux industriels et un contrat de location-gérance du fonds de commerce ; qu'après

Gérard, - Z... Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

[G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

ce qui concerne la société VPO ; qu'il résulte de la procédure, des propres déclarations des prévenus et des débats : - que la société VPO, créée sous la forme d'une EURL ayant pour associé unique Gérard

Jean-Pierre X... et Gérard X..., que M. Jean-Pierre X... a saisi le juge français d'une demande d'annulation du testament rédigé par sa mère ; Attendu que M.

Gérard, - Y...

Gérald X... ; Considérant que M.

Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de M.

Gérard X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Gérard X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Gérard Y..., domicilié [...]                                        , 3°/ M. Guy Z..., domicilié [...]                                       , 4°/ M. H...

REVETEMENTS SPECIAUX ETANCHEITE Route de Chazeau - Immeuble Corail 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Gérard, - M... M... dit M... Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

Gérard X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]