Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état

X... s'était immédiatement ouvert de sa gêne auprès de la mère d'un autre enfant, de son employeur et avait souhaité en échanger avec le père de B... ; que les premiers juges avaient considéré que cet

M. et Mme P..., qui ont souhaité investir dans un placement aux fins de défiscalisation, ont, par l'intermédiaire de la société Actigest Finance, dirigée par M. M...

les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 juin 2009, une délégation de l'Union nationale pénitentiaire (UNP) a souhaité

Il s'est avéré que le bon de soutage du combustible utilisé indiquait une teneur en soufre de 1,75 % et l'analyse d'un échantillon a révélé une teneur de 1,68 %, alors qu'elle aurait du être inférieure

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 octobre 2016, pourvoi n° 15-84.068), dans la procédure

S... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à St-Lary-Soulan, Villeneuve-sur-Lot, l'Houmeau, du 15 juin 2008 au 24 octobre 2012, d'une part, apporté son concours à une opération de placement

Y... avait agi dans le cadre de ses fonctions pour mener une opération souhaitée par son employeur et sans avoir abusé de ses fonctions, cependant que les agissements délictueux pour lesquels il était

qu'elle faisait suite à une vérification effectuée du 4 novembre 1971 "à ce jour", puis une seconde notification le 9 décembre 1971, en ce qui concerne le même exercice, et comportant, d'ailleurs, une correction

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière la procédure suivie à l'encontre du prévenu cité à comparaître devant la juridiction correctionnelle

administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 4 avril 2026 notifiée à 09h00 pour l'exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée pour une durée de 5 ans par le tribunal correctionnel

européen émis, le 27 avril 2004, par le procureur du Roi à Charleroi (Belgique), pour l'exécution d'une peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée par défaut, le 7 octobre 1999, par le tribunal correctionnel

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Instant Electronique, dirigée par Jean-Claude D..., entretenait des relations commerciales avec la société Télévic , laquelle a souhaité

X..., de nationalité allemande, a été condamné par le tribunal correctionnel, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d'emprisonnement, assortie d'une interdiction du territoire

B... de ce chef devant le tribunal correctionnel ; que le ministère public a relevé appel de cette décision ; que par arrêt en date du 18 novembre 2016, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

Il s'est avéré que le bon de soutage du combustible utilisé indiquait une teneur en soufre de 1,75 % et l'analyse d'un échantillon a révélé une teneur de 1,68 %, alors qu'elle aurait du être inférieure

de telle sorte qu'il maintenait la compétence de la juridiction française, ce dont le Libéria a été officiellement informé le 26 novembre 2016 ; que, par jugement du 17 janvier 2017, le tribunal correctionnel