par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine COLIN

Le dossier a été communiqué au procureur général.

    Le 30 juillet 2013, le directeur adjoint du CH signala les faits au procureur de la République de Briey, en indiquant spécifiquement qu’E.A. avait dénoncé une situation «   d’emprise

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

...]                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** M.

2] Représenté par Maître BENOIT-GUYOD Antoine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC

assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 février 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne Mme Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

épouse R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé : " Les directeurs des services de greffe exercent des fonctions d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination

[L], chef de secteur Edito sur votre manière de vous exprimer, vous avez prononcé devant l'ensemble des collaborateurs présents au brief du matin sur un ton énervé 'si vous me faites chier, je pose un

Le dossier a été communiqué au procureur général.

APPELANT **************** Maître [A] [E] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS INTEGRATED HOME TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] - Défaillant Le PROCUREUR

[...]                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Par exemple, des utilisateurs du service Comptabilité vous ont demandé de corriger des anomalies d'importation de fichier.

Daniel ZD..., demeurant ..., 11 / de Mme Geneviève ZE..., demeurant ..., 12 / de Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., 13 / de Mme Brigitte XB..., demeurant ..., 14 / de Mlle Corinne A..., demeurant

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente [O] chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors [O] la mise à disposition. *** Par actes des 21 et 24 février et du 1er mars 2017,