Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
867 résultats pour « Cotte émet »
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867 résultats pour « Cotte émet »
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EXTRAIT
Article 22
L'installation de stockage est divisée en casiers hydrauliquement indépendants de 10 000 m 2 La hauteur ou cote maximale des déchets pour un casier devra être calculée de façon à ne pas altérer les caractéristiques mécaniques et la qualité du système
Article D125-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01
La commission se prononce sur les avis et les rapports qu'elle émet à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article R8254-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
Le ministre chargé de l'immigration liquide et émet le titre de perception correspondant aux sommes dues par le donneur d'ordre au titre de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1.
Article 9
:=======================:========================:==============: : : COTE DES MAILLES : QUART : : : en forme de carré : du périmètre : : ESPECES DE POISSONS : et de losange,
Article 15
Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative. Ses avis sont transmis au directoire.
Article 2
Au plus tard le 31 mars de chaque année, l'Autorité nationale des jeux émet, pour chaque opérateur, un bordereau détaillant le montant des sommes à reverser à la caisse du comptable public.
Article A421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
La commission émet un avis sur les demandes de subventions et de prêts mentionnées à l'article L. 421-1. Cet avis est motivé. Lorsque cet avis est favorable à un prêt ou une subvention, il précise :
Article L133-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 49
La commission d'intégration émet un avis sur la nomination au grade de conseiller d'Etat des personnes mentionnées à l'article L. 133-3-1 et à l'article L. 133-7, après les avoir entendues.
Article Annexe art. 10
Le cours d'appel de marges est le cours de référence fixé quotidiennement pour chaque époque cotée, par le comité technique ou son délégué. Ce cours est le plus proche de la réalité au moment de sa fixation.
Article 59
Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.
Article R1126-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux définis à l'article L. 1121-1, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
Article R*444-175
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.
Article R1125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux définis à l'article L. 1121-1, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
Article L153-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 05
Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant
Article 25
Elle émet ses avis à la majorité des membres présents.
Article 3-1
Il peut renvoyer à ce dernier l'étude des questions soumises par le Gouvernement à son examen et il émet un avis sur les propositions et rapports que ce collège peut formuler.
Article R228-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 87
La société qui émet des titres participatifs rend publiques, avant l'ouverture de leur souscription par le public, les conditions de l'émission, selon les modalités prévues par le règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017.
Article 216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 06
En matière contentieuse, ce montant s'apprécie en distinguant les droits des pénalités, par impôt, puis par cote, année, exercice ou affaire.
Article 423-27
investisseurs, personnes physiques et morales, dont la souscription initiale est d'au moins 30 000 euros et répondant à l'une des trois conditions suivantes : a) Ils apportent une assistance dans le domaine technique ou financier aux sociétés non cotées
Article Annexe XIV
Article 1er Majoration de coordination pour les médecins généralistes et spécialistes Le médecin généraliste correspondant cote la majoration de coordination généraliste (MCG). La valeur de la MCG est fixée à 3 €.
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