AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LSI, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), représentée

, Courbevoie et La Garenne-Colombes, stipulait qu'elle pourrait être amenée à effectuer des enquêtes et à assumer des mesures d'action éducative en milieu ouvert sur d'autres secteur surchargés, en fonction

., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 2e Section), au profit du trésorier principal de Colomiers

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Fabrique de meubles de Coulombs, l'avis de M.

de circulation et qu'en conséquence le véhicule X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage un excès de vitesse

X... arrivant en sens inverse se trouvait à l'intérieur de son couloir de circulation, ne pouvait des lors pas retenir qu'il aurait commis une faute de nature a diminuer son droit à indemnisation pour

contenu d'un questionnaire dans toutes ses subtilités; que l'examen de la proposition d'assurance dont s'agit fait apparaître qu'à la rubrique "Assurance précédente" est mentionné "Assurance National Colombie

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à libérer le couloir du quatrième étage, alors : « 1°/ que la prescription acquisitive s'apprécie au regard d'actes matériels de

un territoire situé en dehors de l'Union européenne ; qu'en retenant, pour dire que le contrat liant la société Rémy Cointreau et la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

30 juillet 2004, vers 14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux couloirs

de circulation ; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe médian, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du

Code de la route ; "aux motifs, supposés adoptés, que les gendarmes ayant procédé aux constatations n'ont pas situé le point de choc, même si le terme est improprement utilisé sur le plan, sur le couloir

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

X... est salarié depuis 1976 de la société Collomb qui a été reprise depuis le 1er janvier 1992 par la société Lafa; que la société Collomb versait une prime de treizième mois depuis 1974; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

zone de choc présumée, constituée du début des éléments eau + huile perdus par le véhicule d'Yves B... et par le début de la trace de ripage de la roue avant gauche de ce véhicule se situait dans le couloir

administratif servant de fondement à une poursuite pénale ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier, ainsi que le reconnaît l'arrêt attaqué, que l'abri litigieux a été construit sous un colombier

X... avait laissé passer les véhicules du couloir de droite avant de s'engager sur ce couloir, Carlos A...

au col de Bal en raison de l'avalanche qui s'y était produite quelques jours plus tôt, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, compte tenu de l'existence d'un autre accès plus sûr audit couloir