Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean Louis Gruter, président, M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Henri de Courtivron, juge-commissaire, en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Henri de Courtivron, juge commis. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [P] [S],[Adresse 3], mandataire judiciaire.

Henri de Courtivron, juge-commissaire, en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le redressement de la SAS JACKY COURTIGNE par l'URSSAF du CHER portant sur un montant de cotisations sociales de 22.163 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [T] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [I] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [K] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [Y] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean-Louis Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [F] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.