Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand Y... coupable de s'être en sa qualité de président-directeur général de la SA La Coupole

30 juillet 2004, vers 14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux couloirs

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Le 18 janvier 2011, sur les conseils de cette même société, il a transféré la totalité des fonds dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons à échéance au 9 juillet 2014, puis le 18 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que M X..., généalogiste à la société Coutot-Roehring

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société de Gestion hôtelière la Coupole

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société de gestion hôtelière La Coupole

pour fonder la compétence de l'arbitre, la clause étant devenue, comme telle, impossible à mettre en œuvre", la clause compromissoire ne faisant pourtant pas de la personne du consul général de la couronne

sa qualité de maître d'ouvrage, la société Interval était tenue de souscrire la déclaration préalable à l'ouverture du chantier prévue par l'article L. 235-2 du Code du travail et de désigner le coordonnateur

de circulation ; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe médian, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du

fellations ; qu'il avait même fait participer deux camarades à ses jeux, l'un l'ayant pénétrée sexuellement ; que la nourrice avait témoigné avoir surpris Y..., qui cherchait à s'isoler avec sa cousine

Code de la route ; "aux motifs, supposés adoptés, que les gendarmes ayant procédé aux constatations n'ont pas situé le point de choc, même si le terme est improprement utilisé sur le plan, sur le couloir

arrondissement de Paris, 16 novembre 1989) d'avoir dit qu'il n'établissait pas sa représentativité au sein de l'établissement de la Banque nationale de Paris (BNP), constitué par le Centre d'opérations sur coupons

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), fait grief

zone de choc présumée, constituée du début des éléments eau + huile perdus par le véhicule d'Yves B... et par le début de la trace de ripage de la roue avant gauche de ce véhicule se situait dans le couloir

N° Portalis DBVX-V-B7D-MSUX Décision du Président du TGI de LYON Référé du 02 septembre 2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON

X... avait laissé passer les véhicules du couloir de droite avant de s'engager sur ce couloir, Carlos A...

au col de Bal en raison de l'avalanche qui s'y était produite quelques jours plus tôt, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, compte tenu de l'existence d'un autre accès plus sûr audit couloir

prévenu ; "et aux motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir

de circulation, moins de 3 mètres de cette trace étant situés dans son couloir, alors que les 15 mètres suivants se trouvaient dans le couloir gauche dans son sens de marche, en oblique parfaite, et que