X..., placé sous le régime de la curatelle, a signé trois reconnaissances de dettes au profit de Mme Y... ; que celle-ci l'a assigné en remboursement des sommes prêtées ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué

: Sur les deux moyens réunis, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que par jugement du 27 juin 1996, le juge des tutelles a prononcé l'ouverture de la curatelle

..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Périgueux qui, en présence de Mme Francine Z..., curatrice, demeurant ..., a confirmé la mesure de curatelle

Selon ce texte, la personne en curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l'assistance du curateur. 5.

et de refuser la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut d'autorisation préalable du curateur au mariage de la personne sous curatelle

mari de la requérante ; qu'après avoir fait examiner la personne à protéger successivement par deux médecins spécialistes, les docteurs Le Borgne et Bahon, le juge des tutelles a placé Mme X... sous curatelle

la main levée de la mesure de curatelle, le juge ne peut décider de son maintien sans vérifier au préalable ni constater que la demanderesse est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 15 mars 1995) d'avoir prononcé sa mise sous curatelle

attaqué (Mont-de-Marsan, 14 octobre 2004) de l'avoir débouté de son recours contre la décision du juge des tutelles prononcée le 5 mars 2004 et confirmé celle-ci en ce qu'elle a prononcé sa mise sous curatelle

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Troyes, 8 février 2001) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la curatelle

régime de la tutelle par décision du 22 octobre 1986, a demandé la mainlévée de cette mesure ; que, par jugement du 30 septembre 1992, le juge des tutelles a substitué à la tutelle le régime de la curatelle

moyen unique : Attendu que les consorts Y... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, 24 juillet 1995) d'avoir constaté la vacance de la curatelle

D..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M. D... médecin a pris l'attache de M.

Patrick X... fait valoir que la mesure de curatelle conseillée par Mme Elisabeth B..., médecin, en 2004 a été contredite par M.

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'abus de confiance et d'abus de faiblesse ; "aux motifs que la partie civile voulait obtenir communication des comptes de curatelle

[B] a été mis sous curatelle. 4. Les 22, 23 et 24 juillet 2015, Mme [J] [O] a assigné M. [A], M. [L], Mme [C] [O], Mme [Y] [L], la société [D], ès-qualités, et M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 25 juin 1996) d'avoir déclaré vacante la curatelle

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Isabelle de X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 1994) de l'avoir placée sous le régime de la curatelle

tribunal de grande instance de Montpellier a confirmé dans toutes ses dispositions la décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Sète du 5 juin 2000 rejetant la demande de mainlevée de la curatelle

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Françoise X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 22 février 1991), de l'avoir placée sous le régime de la curatelle