qu'elle ne peut bénéficier qu'aux consommateurs ayant directement contracté et non au CCE ayant la qualité de professionnel du tourisme.

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée

s'appliquer qu'aux départs à l'initiative de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme

Thalma d'un montant de 296 737 francs ; "aux motifs qu'en 1992, la société ADS, gérée par Max A..., beau-frère de Claude Y..., a fourni des prestations informatiques au Comité départemental de tourisme

agricole d'exploitation en commun Teulon père et fils (le GAEC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Touchat

Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'agence Office du tourisme

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2024) et les productions, Mme [E] a été engagée en qualité d'employé de tourisme débutant, le 19 avril 1982, par la société Havas voyages.

[Y] [J] demande à la cour de : Vu l'article L.211-16 du code du tourisme, Vu le rapport d'expertise déposé le par l'expert judiciaire, le docteur [K] le 3 avril 2014, -recevoir M.

Il constitue de manière certaine ce que le texte du code du tourisme qualifie de voyage de substitution. M.

Il constitue de manière certaine ce que le texte du code du tourisme qualifie de voyage de substitution. M.

- guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme"; qu'à la suite d'une contestation portant sur son rattachement à la Convention collective nationale des

appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 8 janvier 2020, demandent à la cour de : réformer le jugement entrepris, juger qu'en application de l'article L 211-16 du code du tourisme

La SDPS fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le bénéfice de l'abattement auquel ont droit, notamment, les résidences de tourisme en vertu de l'article 2 de la délibération du congrès

[K] salarié de ce même service ; - des articles de presse concernant le tournage de l'émission.

[D] avait "sélectionné l'équipe de tournage, le choix des matériels nécessaires, les différents techniciens participant à ce tournage" et avait relevé qu'il avait eu un rôle de conseil sur les prises de

s'appliquer qu'aux départs à l'initiative de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 2019), la société civile immobilière Camino Azul (la SCI Camino Azul) a fait édifier une résidence de tourisme qu'elle a vendue par lots en l'état futur d'achèvement

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.