CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 139 résultats pour « D'Hotel Designe Pour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9fe

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

d'instruction, de sorte qu'il ne peut soutenir que la communication sur le suivi juridique et contentieux échappait à l'expertise de la société Image & Dialogue, qu'il est constant que la directrice de l'Hôtel

Source officielle

Page 4 sur 1107

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

J..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société immobilière hôtelière, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Un contrat de gestion hôtelière à effet au 1er janvier 2008 a été confié à la CHMG pour l'exploitation de l'hôtel, lequel a été résilié par acte d'huissier notifié le 12 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae5

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Je sais qu'il ramenait les gens comme moi pour acheter dans sa chambre d'hôtel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01332

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

raison de la nature de l'activité exercée et du caractère temporaire de ces emplois ; qu'en l'espèce, d'une part, le secteur d'activité dont relève l'entreprise SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS, est l'hôtellerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4117ffc2c8318ee00fc

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[S] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [O] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SA LES HOTELS DE PARIS, désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de PARIS du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X

6253cbabbd3db21cbdd8df5b

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

N 26 DOSSIER N 11/ 00018 ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICES c/ Maître Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL NET PRO HOTEL SERVICES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603393a702a1e34875d29858

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le 8 décembre 2010, le conseil de surveillance de la société Dynamique Hôtels a désigné M. [Z] [W] en qualité de président de DH pour un mandat d'une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aab11cdc6046d4793778c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est composé de deux bâtis, le lot n°1 constitué d'un hôtel de tourisme et les lots n°2 à 55 constitués de suites hôtelières.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcee1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel Altéa du Reuze, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6147

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Z..., désigné par le syndicat HCRBC, ou M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

« multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles ». 2.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01197_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, le département du Gard a donné à bail emphytéotique à l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard un ensemble immobilier comprenant notamment un immeuble anciennement à usage d'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

investisseurs privés ayant souscrit dans les opérations Hôtelière VIP [Localité 4] CFH et Hôtel [Etablissement 2] et plus généralement dans les opérations liées aux hôtels appartenant au pôle dit 'Hôtels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00284

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de luxe et grand luxe ; que l'industrie hôtelière qui inclut les hôtels, cafés, restaurants, présente des particularismes comprenant l'obligation pour l'employeur de nourrir le personnel ou à défaut de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da221

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL Hôtel Hélios Cap exploite un fonds de commerce à usage d'hôtel au [Localité 2].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00590

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

« Hôtel du Mont Vernon », parmi lesquels le lot n° [...] que la société M VII a vendu, le 27 décembre 1990, à la société Aurélie, dont U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101227

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

», mention ambiguë dans la mesure où il n'est pas précisé si « le coffre de l'hôtel » dont il s'agit est le coffre de la chambre ou le coffre de la réception ; si le répertoire des services de l'hôtel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200650

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

Source officielle