Jean-Jacques X..., demeurant "Le Marbella", ..., aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne

le tribunal correctionnel de Fontainebleau à la peine de 2 mois d'emprisonnement pour vol avec destruction, faits commis le 18 janvier 1999, le 20 mai 1999 par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne

pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes

Château d'Olonne, 9 / de la société Olonne services automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 85180 Château d'Olonne, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Central Gestion, Garage

marchandes et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir à l'animation de la galerie marchande, dans un ensemble situé aux Sables d'Olonne

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire des Sables-d’Olonne du 8 septembre 2022 est annulé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme etreprise OLIN, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

. ***** Par lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty

d'Etat le 29 janvier 1996, présentée par l'ASSOCIATION UNION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COTE DE LUMIERE (UDECL), représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Château d'Olonne

G..., ophtalmologue, a été poursuivi pour ouverture ou gestion sans autorisation d'un établissement de santé privé, en l'espèce pour avoir du 1er janvier 2012 au 18 mars 2015, à Château d'Olonne et Saumur

Pierre Y..., demeurant ..., appartement 21, Port Olona, 85100 Les Sables d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.

contraire, la nullité n'est pas encourue lorsque la mention erronée n'a pas été déterminante ; que la cour a dénaturé le jugement prononcé le 1er septembre 2020 par le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne

DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentés

liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont le siège est ..., 3 / de la caisse de Crédit mutuel des Sables d'Olonne

EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DE AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant