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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412878_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B résidant à Dammarie-Les-Lys (77190), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502741_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B résidant à Dammarie-les-Lys (77190) il y a lieu de transmettre sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210576
24 septembre 2020
24 septembre 2020
En l'espèce, il est constant que le Dr I... , né en 1957 à Damas (Syrie), de nationalité française, a informé le 20 décembre 2012 la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze de son installation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300263
2 mars 2017
2 mars 2017
le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Fréquel-Carlo Aslan, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300048
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Statuant sur le pourvoi formé par la société Copera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300892
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Christian A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d6
7 avril 2025
7 avril 2025
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 19/00615 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UNEY N° Minute : 25/ AFFAIRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503477_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A résidant à Dammarie-Les-Lys (77190), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300197
9 février 2017
9 février 2017
[D] [V], 2°/ Mme [P] [J] épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
12 juillet 2013
de Loire Atlantique, dit que dans un premier temps ce placement sera réalisé au domicile de la mère ; ou au domicile où sont pris en charge en pratique les enfants, avec l'intervention du service du DAUME
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mme B résidant à Dammarie-les-Lys (77190), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301346
1 décembre 2016
1 décembre 2016
rendu le 25 février 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° J 14-26.905 en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300388
30 mars 2017
30 mars 2017
[V] [P], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Lux'Orient, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
Source officiellePôle JCP
6965696fcdc6046d47120249
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00034 N° RG 24/07124 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF6 AFFAIRE : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 37 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 28 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 36 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 38 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c21
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 20 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 4 sur 29