N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat constitué, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52,

DXC TECHNOLOGY FRANCE N° SIRET : 315 26 8 6 64 RCS NANTERERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES,

B..., représenté par la SELAS Léga-cité, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait usage des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à ce que soit mis

au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Me [W] [E] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie GONTHIER-DELOLME

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Me CHRETIEN [H] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Sophie GONTHIER-DELOLME

moyen du pourvoi n° H 09-10. 001, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient été seuls chargés par la société Sirhem de la confection d'une membrane Géotextile par soudure des lés

15 septembre 2003, 13 octobre 2003 et 29 octobre sont établis au nom de Henri X...pour le chantier SCI GM ¿ les devis de l'entreprise Y...des 20. 03. 2004 (étanchéité), 18. 04. 2004 (habillage des débords

en pied des cloisons intérieures et doublage (drain non enrobé de bidim et de ballast et mal positionné, décollement de la membrane d'étanchéité sur le mur enterré et au niveau des recouvrements des lés

DOSSIER N° RG 26/00083 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Elle précise que si la SARL EMERAUDE a fait réaliser des travaux de séchage et de grattage de ce mur par un ouvrier mandaté à cet effet, ce dernier n’a jamais repeint le mur et y a laissé un lé de papier

considérations d'ordre général, elle n'apporte aucun élément précis de nature à infirmer les risques de troubles à l'ordre public ayant motivé l'arrêté litigieux, alors qu'il existe un risque de débordements

Y... ... 44440 JOUE SUR ERDRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 17/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Florent DELORI

L'expert a déposé son rapport le 1er juin 2022 après avoir mené les opérations d'expertise le 11 février 2022 au cours de laquelle il a constaté une " déformation transversale par effet de vaguelette "

de 1,5 mètre et des écrous) ainsi que par ailleurs, 'la casse de baleines sous la machine' et 'la déformation importante du rouleau vraisemblablement endommagé par des pierres ou débris du champ'.

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

La persistance de fuites était déplorée à l’automne 2021 puis une nouvelle réclamation était adressée à la Smabtp en octobre 2024.

bétonnéedesservant la propre parcelle du fonds de Madame [K] [H] [V] et empiétant sur le fonds ES 1959, la clôture, le portillon d'accès, Au niveau de l'alignement entre les points P4 et P3 : le débord