La SAS ETS [P] [U] & FILS, citée à domicile, n’a pas constitué avocat. A l’audience du 17 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

La société Allianz Global Corporate & Specialty SE (la société AGCS), assureur de la société Alfi notamment au titre de ses activités sur le site de [Localité 11], et de la société Ali BV, a indemnisé

veuve X..., domiciliée [....], [...]

X, célibataire sans enfant et dont la mère ainsi que les trois soeurs vivent en Algérie, le préfet de l'Allier n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

siège 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 09 NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.

et, d’autre part, à organiser la discrétion de son très proche retour en Algérie que ne conteste pas le gouvernement français.

Mohamed Y..., alias Ali X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de Police, domicilié Préfecture

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution

Abdesselem Ben El Hadj Ali Ben Mohamed X..., né à Tunis vers 1886, de Hadj Ali X... né à Tlemcen (Algérie) vers 1833, était français en vertu de l'article 8-1 du code civil comme né d'un père français

mouvementée du prévenu ; que Odette Z... née X... a formellement déclaré que le nom de son mari était Medhi Z... et non A... et qu'il était de nationalité algérienne ; que, par ailleurs, il a été trouvé au domicile

. ; "aux motifs adoptés que X... a vécu en concubinage avec Y... de 1991 à juin 1993, époque à laquelle elle s'est séparée de son compagnon en quittant le domicile commun avec l'enfant A..., issu du

Par l'arrêté attaqué du 27 août 2022, le préfet de l'Allier l'a obligée à quitter sans délai le territoire français à destination de l'Algérie et lui a interdit le retour sur le territoire français

[E] [S], domicilié [Adresse 3] (Algérie), 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

(l'assuré), de nationalité algérienne et domicilié en Algérie, a déposé le 25 juin 2007 auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) une demande de validation de ses périodes d'activité

décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Jeanine X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Jean du Pin (Gard), chemin de Dabias, 2°/ le CENTRE HOSPITALIER D'ALES

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2025 et 14 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir une majoration de sa pension de vieillesse Monsieur Ali X... ; Aux motifs que Monsieur Ali X... a signé le 8 janvier

était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...