Ayant également relevé que l'administration des douanes avait annulé deux avis préalables de taxation pour les remplacer par l'avis préalable de taxation du 11 juin 2013 invitant la société DFA à formuler

Le 25 juin 2013, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR). 3.

Le 27 mai 2016, l'administration des douanes a notifié à la société Massis un avis de résultat d'enquête l'informant qu'elle envisageait de lui notifier des infractions de fausse déclaration de valeur

BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

de la recette interrégionale des douanes et droits indirects [Localité 5] et du directeur général des douanes et droits indirects, de Me Soltner, avocat de la société Mastellotto, et l'avis de M.

[H] lequel, après le rejet de sa contestation, a assigné l'administration des douanes devant un tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de la notification d'infraction, de l'avis de mise

de Lyon et du directeur général des douanes et droits indirects, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sira, l'avis de M.

Le 30 juillet 2013, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) d'un montant total de 1 942 327 euros, que la société Hasbro a contesté, en garantissant le paiement

Le 21 mai 2015, après avoir constaté une fausse déclaration d'espèce, l'administration des douanes a émis contre la société GL Events un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 962/15/120 de la somme de

Après avoir reçu l'avis de M.

et droits indirects, du receveur des douanes de Chassieu et du directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 2], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR), la société Solteam, après rejet de sa contestation, l'a assignée afin d'obtenir l'annulation de l'AMR et la décharge de ces

L'administration des douanes a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR) le 22 septembre 2014 à l'encontre des sociétés Care et Atradius, que celles-ci ont contestés le 20 octobre 2014.

et droits indirects, l'avis de M.

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Carol X..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 17 433,92

de mise en recouvrement émis, le 10 juillet 2008, par l'administration des douanes pour un montant de droits éludés de 3 844 420 euros ; que, le 5 avril 2011, la CCED a rendu un avis aux termes duquel

Le 23 décembre 2015, l'administration des douanes a notifié à la société Royal saveurs un procès-verbal d'infractions douanières puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

et droits indirects, de la directrice régionale des douanes et droits indirects de Nice et du receveur interrégional des douanes et droits indirects de Marseille, et l'avis de M.