[J] [E] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par

[F] [T] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a comparu représentée par Madame [Q] [D], dûment munie d'un pouvoir.

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MARLY-LES-VALENCIENNES, représentée par son maire en exercice à ce dûment mandaté

d'instance de VALENCIENNES; Vu l'appel interjeté le 5 juin 1998 par Madame P.

SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00898 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

sa seconde branche : Vu les articles 1315 et 1341 du code civil ; Attendu que prétendant qu'elle avait consenti un prêt de la somme de 9 300 00 euros à Mme X..., la société CIC Banque Scalbert Dupont

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/06731 Jugement (N° 11-11-0548) rendu le 18 Août 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES

Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a comparu représentée par Madame [F] [Q], dûment munie d'un pouvoir. Attendu que la société BEL'ART (SARL) a fait défaut.

[F] [L] né le 06 Août 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à

de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.

1 Délibération n° 2024-34 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Valentin Ducros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er février 1993 et 23 mars 1993, présentés pour la VILLE DE MONTPELLIER, représentée par son maire en exercice dûment

[Y] [I] né le 06 Décembre 2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[Y] [U] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[Y] [I] né le 03 Juin 1997 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [U] [L], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

[K] [U] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

[J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE