2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DAD

en langue anglaise et américaine » (H-02.01.01), « interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08), « traduction en langue persane et iranienne » (H-02.02.08), « interprétariat en langue dari

[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.

Thiellay, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DADDI, - les conclusions de M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dadier

[C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Dali, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

[D] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « traduction en dari » (H.2.4.7), « traduction en pachto » (H.2.4.16), « traduction

Le 14 juin 2021, la société Daddi SRI a notifié à la société Demonur la résiliation du contrat de sous-traitance, alors qu'un seul portique avait été démantelé. 3.

La société Daddi demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Freight France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NV European Containers Services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parke Davis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité interprétariat en langue dari (Afghanistan). 2.

La SCI Dadi immobilier a acquis le 13 janvier 2022 un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.

régularisation postérieure des cotisations aboutit à un montant de cotisations dues inférieur à celui des cotisations versées ; qu'en se fondant sur l'excédent de cotisations révélé par la vérification des DADS

A..., perçu -en sus des commissions rémunérant leur activité d'agent commercial- des salaires portés sur les DADS au cours des années 1986, 1987 et 1988, et que les décisions de non-assujettissement prises

que la société Garage de l'Océan avait continué comme la précédente société à employer huit personnes, ce qui était précisément dénié par l'URSSAF dans ses conclusions d'appel, et ne résultait pas des DADS

QUINCAILLERIE CASSINI et la SCI DAFI.

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M.