Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[K] [L], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision. -M.

[O] [I], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [B] [D], interprète assermenté en langue pachtou, par téléphone conformément

Danilo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en

Danilo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, a confirmé

On 30 September 2003 the Apsheronsk District Court of the Kransodar Region acquitted Mr Danilov. It found that no evidence produced by the prosecution confirmed Mr Danilov’s guilt.

Z..., de Mmes A..., Weber et Dailloux, maîtres de conférences des universités, praticiens hospitaliers ; 2°/ rejette les demandes présentées par M. Y..., Mmes Y... et X..., M.

André X..., demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

C, représenté par Me Damilot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Quere-Dorval-Danielou-Hascouet

Danilo A..., demeurant ..., 2°/ Mme Ada Z... veuve A..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Claire A... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel

du Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [1]     63624/19 02/12/2019 (90 requérants) Pio ALFONSI 1970   Danilo

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 2304747, et un mémoire du 22 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Damilot, demande au tribunal : 1°

Germany [GC], no. 9154/10, §§   100-31, ECHR 2015; Danilov v. Russia , no. 88/05, § 111, 1 December 2020; and Keskin v. the Netherlands , no. 2205/16, §§ 38-51, 19 January 2021)?

Germany [GC], no. 9154/10, §§   100-31, ECHR 2015; Danilov v. Russia , no. 88/05, § 111, 1 December 2020; and Keskin v. the Netherlands , no. 2205/16, §§ 38-51, 19 January 2021)?

M’stapha A..., représenté par Me Damilot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Danilo Aspetti contre l'Italie (Requête no 24313/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai de trois

intéressé en qualité de gérant et d'actionnaire de la SAS Damilo et avait pour unique objectif de favoriser les intérêts de M.

    As regards Mr Gheorghe Daniluc, the Court notes that the award of compensation for non ‑ pecuniary damage in the amount of EUR 15,000 was granted to the applicant and his heir, Mrs