CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° H 19-13.261

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller doyen, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis de Mme Texier, avocat général, après débats en l'audience

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Non-lieu à statuer Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Non-lieu à statuer et annulation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

Robert Z..., demeurant 21, lotissement Seguinie à Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Daribois

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE CIVILE DARBONNE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

après la naissance et qui ne sont pas d’origine ethnique danoise.

Considérant que l'opération litigieuse était contraire aux objectifs poursuivis par les deux Etats signataires de la convention fiscale franco-danoise, que les sociétés danoises étaient dépourvues de toute

E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.

AVAIENT REVENDU PARTIE DE LEUR ACQUISITION, SOIT 42 HECTARES, EN DEUX FOIS, LES 15 AVRIL 1958 ET 26 MARS 1961, A DARTOIS; QUE LE SOUS-ACQUEREUR A FAIT PUBLIER, LES 29 AVRIL ET 3 AOUT 1966, DANS DEUX

La Cour reconnaît cependant l’existence d’une différence de traitement entre le premier requérant, qui possède la nationalité danoise depuis moins de 28   ans, et les personnes qui sont danoises depuis

incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Converse Inc. et All Star CV, de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société International digital

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois