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C A, représenté par Me Darmanin, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2023-A-259

transparence vie publique

21 décembre 2023

de son cabinet eu égard aux circonstances de l’espèce, tenant notamment au caractère intérimaire, au contenu et à la brièveté des fonctions exercées par Monsieur Claude auprès de Monsieur Gérald Darmanin

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6036991a4c3e913b8d57cc0e

Appel

28 septembre 2015

Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame [M] COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

l'épouse (pièce no 1), - la copie du passeport de Madame X... établi en 2003 suite au vol du précédent, par son mari (pièce no 2), - un jugement pénal rendu le 23 juin 2003 par la justice cantonale de Dahmani

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d

Appel

14 septembre 2011

ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103696_20230317

Administratif

17 mars 2023

Les honoraires, qui avaient été convenus dans la convention signée D Me Darkanian, avocat de M.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6035c85e89c0b12fa91965e2

Appel

29 février 2016

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT :RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea038d18b7ebf63d20a

Appel

18 novembre 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566c

Appel

13 janvier 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da45

Appel

29 mars 2011

née le 25 septembre 1944 à MONTBARREY (39380) de nationalité française ... ... 94000 CRETEIL Société Civile Immobilière DANMARINE RCS Créteil no 429 484 744 13 rue de la Liberté 94500 CHAMPIGNY

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC005631119

Admin. suprême

19 octobre 2021

; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 56311/19 Joseph DARMANIN

Source officielle

Chambre civile Section 2

6319869c51eeae4f1309d08d

Appel

7 septembre 2022

[T] [V] né le 6 Juin 1941 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC003811421

Admin. suprême

12 décembre 2023

In these circumstances, the Court considers that the violation no longer persists (see, mutatis mutandis , Portanier , cited above, § 54, and Darmanin v. Malta (dec.) [Committee], no.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72a

Appel

16 mai 2012

assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO

Source officielle

Deliberation

HATVP:2023-54

transparence vie publique

21 février 2023

exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé ; - de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès :  de Messieurs Gérald Darmanin

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401563_20240215

Administratif

15 février 2024

paroles composant à tout le moins trois morceaux qui sont, d'après le programme, expressément annoncés comme étant joués, tels que " J'préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald Darmanin

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06313_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00097_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2400145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Alors qu’il était loisible à la société requérante dans le cadre de la préparation de son dossier, de faire attester clairement par l’entreprise S.N.D Service Nettoyage Dahmani du calendrier des travaux

Source officielle

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