. ; que, des désordres étant apparus, un expert judiciaire a préconisé de consolider les fondations et le dallage par des injections de résine ; qu'à la suite d'une inspection des réseaux de canalisation

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 2021), après une expertise judiciaire, Mme [O] a assigné la société Arrix sol béton en indemnisation des préjudices causés par des malfaçons affectant un dallage

l'ouvrage, en remettant aux époux A... de Monclin un appartement équipé de sols de marbre dépourvus d'homogénéité, avait manqué à son obligation de délivrance, que la prestation effectuée était conforme au dallage

protéger des intempéries la partie supérieure de la cave, de renforcer le pied de mur, d'effectuer le jointoiement de la surface extérieure du mur, d'étancher les murs périmétriques existants avec le dallage

1988 la SICA Fruits Alpes et Soleil a chargé la société Minetto de la réalisation du lot "gros oeuvre" d'un bâtiment à usage d'entrepôt frigorifique ; que cet entrepreneur a sous-traité la pose des dallages

B... en qualité de nouveau président de la société mère américaine Daramic LLC, M.

X..., la fourniture et la pose d'une piscine avec un dallage ; que les travaux ont été achevés le 19 mai 2000 ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné la société Abord

Z... et B..., architectes; que se plaignant de désordres en surface du dallage, la SCI et son locataire ont assigné les architectes en réparation de leur préjudice ; Attendu que MM.

plus généralement de s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre", c'est-à-dire "toute entreprise ayant pour activité la réalisation de dallages

tenu du terrain et de la sécheresse alors connue des constructeurs, que la conception technique du mur pignon avait conduit à réaliser un ouvrage fragile et sensible à tout mouvement du sol, que le dallage

l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que l'arrêt a lui-même constaté que la facture en date du 8 juillet 2013 mentionnait notamment des prestations de « terrassement », de « réalisation d'un dallage

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat dari/afghan » (H-01.02.33), « traduction dari/afghan » (H-02.02.33) et

[D] a été engagé en qualité de maçon par la société Dallage maçonnerie montage assainissement (DMMA) le 18 janvier 2017. 2.

notamment intervenues à l'opération : - la société Cotrex, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans IARD (la société MMA) en qualité de maître d'oeuvre, - la société Rocland en charge du lot dallage

La convention Datalis stipulait que la CERA serait dégagée de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, abusive, ou frauduleuse des services mis à disposition des clients.

Expertises Copie Dossier Un litige est né entre les parties quant à la levée de la réserve n°2, relative à la présence de taches sur le dallage entourant la piscine.

France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ au GIE Ceten Apave international, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Cub Ouest dallage

[R] et Mme [B] (les consorts [R]) ont fait édifier une maison d'habitation ; que, des fissures et affaissement du dallage étant apparus après réception, ils ont déclaré le sinistre à la société Aviva,