Darbon, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Y..., X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

APPELANT Monsieur [B] [J] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 6], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 8] - [Adresse 3] non comparant Assisté par Maître David-André DARMON

A B représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de carte professionnelle

Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy DARMON

Darbon, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Par voie de conséquence la société DARAG venant aux droits de la société ARISA est tenue d'indemniser madame [Z] de son entier préjudice.

DAGON est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Savonnières-Devant-Bar tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Darbon, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Darbon, conseiller rapporteur ; MM. Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Darbon, rapporteur, MM. B..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. C..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Darbon, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M.

Darbon, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Darbon, conseiller rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.

Darbon, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Par ordonnance du 24 décembre 2020, le juge taxateur taxait à la somme de 14.132,06€ la somme due par les époux [E] à la SCP [I] [Z] Darmon et rejetait leur contestation du certificat des dépens.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 19.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Retenue de cotisation. # Affaire 275/83.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mai 1986. # V. R. Contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire. # Affaire 75/85.