DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle

au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille.

), de nationalité belge & Madame [X] [B] épouse [Z] née le 06 novembre 1966 à [Localité 5] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise demeurant ensemble [Adresse 6] - Belgique représentés par Me David

après cassation APPELANTS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] La SCP [S] [G] et [D] [M] représentée par son liquidateur amiable, Maître [S] [G] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me David

[L] [P] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée

Représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI - Société GROUPE I... en liquidation judiciaire Me F... R... es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE I... [...]

Représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI - SAS C... GROUPE en liquidation judiciaire Me IU... R... es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE C... [...]

au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Mathilde Robert, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ M.

au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat INTIMÉE Madame [X] [B] PRIN née [J] née le [Date naissance

7] - de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Madame [F] [E] épouse [I] née le 12 février 1930 à [Localité 9] - de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me David

Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Axa Corporate solutions assurances, Allianz marine et aviation, CNA insurance company, Lloyd's de Londres David

LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] * Madame [C] [D] épouse [E] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David LACROIX le 18/11

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David HAYOUN avocat au barreau de PARIS (toque TA 489) SA PROBONO MANAGEMENT ANCIENNEMENT PROBONO prise en la personne de son représentant légal domicilié

du 9 novembre 2009, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SA ALLIANZ IARD, nouvelle