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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Christine JEANTET, Me Céline LORENZON 2 expéditions à chaque partie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00496
5 mars 2014
5 mars 2014
l'association Entraide du cinéma et des spectacles ait contesté devant la cour d'appel le montant de l'indemnité compensatrice de préavis demandée par Mme Nancy X... agissant en qualité d'héritière de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca0f
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officiellecr
édure suiviec/Shene Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03902
30 juin 2009
30 juin 2009
Jeannette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre Shene Y... du chef de violences
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M. [Z] en qualité de chauffeur Poids lourds, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92619
6 juillet 2015
6 juillet 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
* Par un troisième acte authentique du 29 décembre 2000, Me B... a constaté, entre M et Mme Robert X..., Mme Jeannette I... épouse X... et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
17 février 2011
La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Mme Jeannette X...et M. Cédric X...supporteront le cas échéant les dépens de la présente procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d78cdc6046d4731860e
30 avril 2026
30 avril 2026
présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officiellecr
613724e6cd580146774194a0
7 mars 1990
7 mars 1990
Jeannette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1988 qui pour violences avec préméditation, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement
Source officielleChambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVB-V-B7E-BF7HI [U] [B] C/ [O] [V] [P] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Christine JEANTET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01316
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X..., salarié de la société Jeandel équitation (Jeandel) qui exploite un centre équestre, a démissionné le 12 mai 2003 avant d'être licencié le 9 juin 2003 en cours de préavis, qu'il a créé le 26 mai 2003
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300193
12 février 2013
12 février 2013
Richard X..., tout à la fois usufruitier de la maison d'habitation occupée par Mme Jeannette Y...- X... et associé de la S. C. I.
Source officiellePS élections pro
66104199c9ea95b316fe1cca
4 avril 2024
4 avril 2024
Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDEURS Société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MANCRET de l’AARPI JEANTET
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100441
30 avril 2014
30 avril 2014
X..., avec l'assistance de sa fille et de son petit-fils, le soin d'organiser les obsèques de Pascal X... et dire que l'urne concernant les cendres du défunt devra être remise à Mme Jeannette X... afin
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df83
22 mars 2011
22 mars 2011
anciennement dénommée SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY JEANTET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100946
10 juillet 2014
10 juillet 2014
(les bailleurs) sont propriétaires d'un hôtel particulier à Paris, donné à bail commercial, dont la gestion est confiée à un administrateur de biens la société Jeanniot & Compagnie ; qu'à la demande de
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