LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet 2002) d'avoir débouté

les sociétés Lotus et Marina Lotus de leurs demandes, « qu'il ressort[ait] de l'acte authentique du 1er octobre 1975 que les actionnaires de la société anonyme, entreprise de promotion immobilière dénommée

Mme [H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 13 avril 2021, de la débouter de ses demandes tendant au sursis à statuer et au transport sur les lieux, de liquider l'astreinte

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Y..., métreur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'entrepreneur est tenu par l'engagement qu'il a souscrit auprès du maître de

Par jugement du 15 février 2019, le conseil de prud'hommes de Valence a : ' Débouté Monsieur [G] [H] de l'ensemble de ses demandes ; ' Condamné Monsieur [G] [H] à verser la somme de UN EURO (1 €) au

X..., syndic à la liquidation des biens de la société SEVED, ainsi que la société SICOF et la SMABTP ; Attendu que la société coopérative Les Alpins III fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Il sera donc débouté de sa demande tendant à obtenir un salaire égal au sien.

[U] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 décembre 2004) de l'avoir déboutée

diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 janvier 2005) de l'avoir débouté

tribunal a rejeté cette demande ; que la "société Tapis rouge international" a formé appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ferret fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses contestations, alors, selon le moyen, que ne sont compris dans les dépens que les seuls frais exposés à raison même de l'instance -en sorte qu'en

diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 décembre 2004) de l'avoir débouté

et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700

[B], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

ayant pour avocat plaidant, Me Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE (ROF), anciennement dénommée

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

Par jugement du 5 février 2018, le TASS a: - reçu la Société en son recours ; - l'en a dit mal fondée ; - l'en a déboutée ; - débouté la Société de ses demandes de remboursement tant au principal qu'au