Représentés par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Société par Actions de Droit Suisse, immatriculée au RCS de ZUG sous le n° CHE

[U] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP), à compter du 30 août 1996, par la société Etablissements Henry Denys, devenue la société Laure et Pierre créations. 2.

, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA, MAISON CARREE, OUED-SMAR ET SAINT-EUGENE" ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 PRECITE, SONT REPARTIES NOTAMMENT, EN ZONE I LES COMMUNES OU

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, l'avis de M.

deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 19-16.515 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Justitia Debt

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Deny All le 10 mai 2017. Le 6 juin 2017, M. [D] a adressé ses conclusions au greffe.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-18.166 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section instance), dans le litige l'opposant à la société Intrum Debt

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable l'intervention volontaire de la société Intrum Debt Finance AG et rejette les contestations de M.

Isabelle X..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Intrum Justitia Debt

cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Intrum Justitia Debt

l'homme, 1134, 1384, alinéa 5, du Code civil, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur les intérêts civils ; " aux motifs que Denys

Denys Sournac M. Stéphane Reynouard M. Patrick Orliange — 4 mises hors de cause

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Intrum Debt

tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 19-19.212 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Intrum Debt

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Business network investment & debt

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, et l'avis de M.

Debu, conseillers, et, au prononcé de l'arrêt, de M.

RG 18/00794 N° Portalis DBVX-V-B7C-LQBA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 novembre 2017 RG : 2016j00116 [F] C/ SA CREDIT LYONNAIS SA INTRUM JUSTITIA DEB

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Intrum Debt

d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire des Alpes, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Intrum Justitia Debt