Paris 15e arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delmas Luminaires, dont le siège est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta diffusion, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELNA, société anonyme, dont le siège est zone artisanale La Violette

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer, 10 janvier 2002) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... à payer à la société Delta Car Trade les sommes de 53 477,43 euros et de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; "aux motifs que

leur compte; qu'ils n'ont produit aucune pièce justifiant de leurs prétentions; qu'en particulier, ils n'ont même pas précisé la date des sommes présentées comme reçues pour l'appartement Johnson et Delta

D..., la société Delta Protection ; que seules les sommes indûment versées sur le compte de M. C... ont été restituées par celui-ci ; qu'en ce qui concerne le compte de M.

Y... font ressortir l'existence d'avances illégales et injustifiées en trésorerie d'un montant de 2 047 878 francs sur l'année 1993 au seul profit de la SCI Della Rosa dont Mario X... était gérant et associé

Color ; qu'un protocole d'accord a été signé le 30 mai 2011 entre la société Delta Color et son principal créancier, la Société marseillaise de crédit (la SMC), laquelle a accordé un prêt de 2 350 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta Diffusion, dont le siège social est ..., ayant un établissement

cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bolloré technologies, société anonyme, 2 / de la société SCAC Delmas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, dont le siège est immeuble Le Forum, ... (3e) (Rhône

Y... , directeur de la société Gama atlantique, filiale du holding Financière Gama, a conclu, au nom de la société qui l'employait, un marché à des conditions désavantageuses avec la SCI Delta dont il

Della Y..., qui a employé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2022), le 16 août 2013, un feu de broussailles déclaré sur un terrain non bâti appartenant à la société civile immobilière Provençale du Delta (la SCI) s'est propagé

X..., représentant des créanciers de la société Delta restauration service, domicilié ..., 3 / de M.