condamné la société JST TRANSFORMATEURS à payer à Messieurs Rachid Y..., Daniel Z..., Jacques Z..., Damien A..., Jacques X..., Gilles B..., Giovanni C..., ainsi qu'à Mesdames Thérèse D...veuve E..., Delphine

Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine

François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 785 2°) Madame [DR] [M] [NJ] épouse [KI] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Delphine

La société Yves Rocher a relevé des couloures, des résidus d'affiche sur plexis et sur plinthe, des traces de doigts sur vitres et huisseries, des traces de chewing gum sur le tapis brosse, des traces

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON, anciennement dénommée SLTC 19 bld Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par Me Delphine

Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant les intérêts de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

DBYC-W-B7I-KZBK JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [U] [B] C/ Entreprise [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Juillet 2024 ; Par Delphine

APPELANT : Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627.

Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Ravesteim, représentant la SAS MC Faro, et celles de Me Broc, représentant la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

René M..., demeurant Saint-Hilaire-de-Brens, 38460 Cremieu, 10°) de Mme Margueritte N..., demeurant ..., venant aux droits de M. Maurice N..., 11°) de M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

Représentée par Me Anne-Cécile PERROUTY de la SELARL CABINET YVES BLOHORN, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

345 406 623 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C739 substitué à l'audience par Me Delphine

5512737 pour un montant de 55, 24 euros concerne un bijou lui appartenant dans le cadre d'une vente en dépôt vente, * le chèque n º 4842741 pour un montant de 1. 050 euros est rempli par la vendeuse Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Au cours des deux dernières années, de nombreux équipementiers ont été contraints de mettre en 'uvre des plans de restructuration (Delphi, Autoneum, Sotira, Steco Power, Heuliez, Valeo, Cooper Standard

d'appel du 28 avril 2021 APPELANTE : Société SEM SEDEV, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Delphine