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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc548
20 décembre 2023
° RG 23/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Delphine
68ed3f9d0da7cb996dc8e996
9 octobre 2025
CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588107d408f8d4c13c43
18 juillet 2024
BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine
REFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine
668d7b4453e3bdd077851dce
8 juillet 2024
modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine
PPP Référés
669640cbf5112d8edd056c9a
12 juillet 2024
BRON Le 12/07/2024 Avocats : Me Delphine BRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca4829
14 janvier 2025
LE MARQUISAT C/ [O] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BRON Me Marine LEONARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame
66103ceac9ea95b316fdf6fc
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
représentés par Maître Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
661ebd94a0f635033634be64
15 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Delphine
678805a0c21c0e53e79066bf
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BRON Me Liubov
65d4f7d8157826b3445970e1
15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine
661d6c1b082b40ce99b63d09
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine BRON la SELARL RACINE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE,
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Delphine BRON la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE l’AARPI
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
Adresse 2] loco Me [G] [Z] [Adresse 3] de Septembre [Localité 3] SELARL EKIP ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS DIR AQUITAINE [Adresse 4] comparant par Me Patrick BELAUD [Adresse 2] loco Me Delphine
JEX DROIT COMMUN
67f5659abbf04ef7857ba31d
8 avril 2025
Adresse 5] agissant par la SELARL AJC ès qualités d’administrateur provisoire de la SAS COBAT CONTRACTANT GENERAL représentées par Maître Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Delphine
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e301
26 octobre 2023
Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LAMBALLAIS substituant Maître Delphine
67fde97d9b68debe44f7e9b1
14 avril 2025
naissance 1] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Delphine
Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A
6879d85b65b5a3ab8ca54e9b
17 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine
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