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81 résultats pour « Delphine BRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc548

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

° RG 23/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Delphine

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9d0da7cb996dc8e996

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588107d408f8d4c13c43

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5659abbf04ef7857ba321

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640cbf5112d8edd056c9a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BRON Le 12/07/2024 Avocats : Me Delphine BRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca4829

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE MARQUISAT C/ [O] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BRON Me Marine LEONARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6fc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y

6253ccf3bd3db21cbdd91cf9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

représentés par Maître Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd94a0f635033634be64

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a0c21c0e53e79066bf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BRON Me Liubov

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445970e1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d09

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a3b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine BRON la SELARL RACINE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Delphine BRON la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE l’AARPI

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adresse 2] loco Me [G] [Z] [Adresse 3] de Septembre [Localité 3] SELARL EKIP ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS DIR AQUITAINE [Adresse 4] comparant par Me Patrick BELAUD [Adresse 2] loco Me Delphine

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5659abbf04ef7857ba31d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 5] agissant par la SELARL AJC ès qualités d’administrateur provisoire de la SAS COBAT CONTRACTANT GENERAL représentées par Maître Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Delphine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e301

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LAMBALLAIS substituant Maître Delphine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

naissance 1] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Delphine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine

Source officielle

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