d'un ancien subordonné et qu'il l'a privée sans raison de la prime Bâle II.

Madame Delphine X..., qui était en arrêt maladie en décembre 2011, n'a pas perçu cette prime.

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

l'Onilait ; I - sur le pourvoi formé par la confédération paysanne de la Manche : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - sur le pourvoi de l'Onilait : Sur le moyen unique de cassation, pris

observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Delphine Y... n'en a pas obtenu ni la classification ni le salaire correspondant après 9 ans d'ancienneté ; que sur les griefs d'avoir utilisé le véhicule de l'agence à des fins personnelles et privées

STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

à 8 jours, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la société à responsabilité limitée Elite notaire, domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la société Elite notaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Delépine

février 1997 ; qu'après avoir occupé divers postes, elle a été nommée le 1er avril 2007, directeur régional ; que reprochant à son employeur des manquements à ses obligations contractuelles, elle a pris

Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [UM] [EA] né le 12 Février 1938 à [Localité 71], demeurant [Adresse 44] représenté par Maître Delphine DESCOLLONGE

de la fracture de la clavicule gauche, et de la condamner à verser à Me Y... en qualité de liquidatrice de Delphine Z... la somme de 1 246 euros à titre de dommages et intérêts ; E...

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

la prise d'acte, pour apprécier la réalité et la gravité des manquements imputés à l'employeur ; Tant au soutien de sa demande de résiliation judiciaire que dans le cadre de la prise d'acte, Mme Delphine

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [I] [X] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Edition Delphine a conclu à la résiliation des contrats de coédition ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six branches : Attendu que MM.

Le 11 mars 2008, le médecin du travail a déclaré Delphine A... apte à son poste sous réserve d'éviter au maximum le travail en caisse normale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphine Teillaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est