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245 résultats pour « Delphine THIERY Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026386578

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin

Source officielle

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028934622

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

, la COMMUNE DE GENEY, représentée par son maire, la COMMUNE DE JEUX-LES-BARD, représentée par son maire, la COMMUNE DE MILLERY, représentée par son maire, la COMMUNE DE TORCY-ET- POULIGNY, représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163402f7dbf94c22343ca8c

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Maître [R] [B] a été désignée en qualité de représentant des créanciers et Maître [U] [E] en qualité d'administrateur des quatre sociétés.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315834

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les consorts A ont formulé, le 16 août 2004, une demande auprès

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698678

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755436

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411892

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fc

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry HERZOG, avocat de Monsieur Samir Y..., demeurant chez Madame Saliha Z..., ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504651

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Thierry X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755421

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755422

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389237

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389255

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67908cd11b5a79f732705508

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Boulogne-sur-Mer du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS Monsieur [V] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Thierry

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CA

3e chambre civile

64eedc90bb2c32d969d35254

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il demande en outre la condamnation in solidum la SAS Pujol et les consorts [S] aux dépens comprenant le coût du constat d'huissier dressé par maître [O], dont distraction au profit de maître Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036da5cc017ad781df2dac3

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître THIEFFRY Laurent, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 6] (71) demeurant

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d89

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

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