Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Agregats transports, société anonyme, dont le siège

Denis X..., demeurant ..., 4 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.

Denis X..., demeurant Magasin Equateur, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

Daniel, Louis X..., demeurant chez Mlle Chantal Y..., 7, square Philippe Lebon, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de l'Union départementale des mutuelles de la

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.

Denis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient présents : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Conseiller,

Michel X..., demeurant 34, Camp Bambou, Vue Belle, 97422 La Saline-les-Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit

Alexis X..., demeurant 788, SIDR Camélias IV, 97410 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soui Mine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la société I.M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moze X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion