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108 résultats pour « Denis GANTELME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516367_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510452_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Ganem, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632f

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : SOCIETE SIEMENS SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 39/47 Boulevard d'Ornano 93200 - SAINT DENIS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935495

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Denis Y... le permis de construire un bâtiment d'habitation avenue Amiral Ganteaume ; 2°) annule cet arrêté ; Vu 2°), sous le n° 137348, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da3

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société titulaire d'un office notarial Réminiac-Gatel-Hamon a déposé au greffe des conclusions en intervention accessoire et pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409463

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Michel B..., demeurant ..., 2 / de Mme Denise A..., demeurant ... "Guillandru", 28170 Thimert-Gatelles, 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5add7001754d61a3b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représenté par son syndic bénévole Monsieur [V] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501408_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif opposé par le maire de Thimert-Gâtelles le 24 février 2025 pour la construction d’une maison à usage d’habitation sur un

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314654_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident portant

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a69

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sur le moyen unique pris en ses deux branches du pourvoi principal de la banque La Hénin : Vu l'article 1236 du Code civil ; Attendu que le paiement fait par un tiers au moyen de ses propres deniers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216067_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516383_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Richard M..., demeurant Les Gresillons à Villiers-Saint-Denis (Aisne), 168/ de M. X..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 178/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614f

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

COSSUTA 16 Rue du Moulin 02810 GANDELU APPELANTE représentée par Me MOUZON Avocat à la Cour P 4O9 2 ) Monsieur Bouyagui X... 113 Avenue Lénine 9380 PIERREFITTE INTIME représenté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406002_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01244_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01979_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100010

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

. ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel, statuant sur renvoi (Saint-Denis, 4 septembre 2009), d'avoir débouté la société Cabinet Personne de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice

Source officielle

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