A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert

Une note en délibéré, produite pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois, a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

    Des observations ont également été reçues de Rachel Lambert, François Lambert et Marie-Geneviève Lambert, respectivement épouse, neveu et demi-sœur de Vincent Lambert, de l’Union nationale

A B D, représenté par Me Lambert, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI.

Geotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 95, Ravine à Marquet, 97419 La Possession, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme E, en situation de pré-éclampsie, a accouché à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis (93) le 22 mai 2018 à 25/26 semaines d'aménorrhée d'une fille prénommée C.

Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

A, - et les observations de Me Lambert, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Denise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 septembre 2006, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., demeurant ..., La Marine, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

Lambert ‑ Vernay, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 7 avril 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 800 euros

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour infractions aux règles de stationnement, l'a condamné à 3 amendes de 250 francs, 12 amendes de 750

Lezin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 15 novembre 2002, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle,

Denis X..., demeurant Immeuble Voire, appartement 40, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), dans une instance l'opposant