CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

752 résultats pour « Denis TASSART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310511

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Denis C..., 4°/ à Mme G... , épouse C..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à la société AASPC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Source officielle

Page 4 sur 38

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182a

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

décembre 2013), mais a été mise en congé de maladie longue durée, et prétend qu'elle percevra son salaire à taux plein pendant encore 6 mois (elle a conclu le 20 février 2014), puis ne percevra qu'un demi

Source officielle
CC

cr

B... a, le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violencesc/Ange X

61372547cd5801467741c6f8

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

A..., atteste qu'Ange X... a bien frappé Roger B... d'un coup de poing à la poitrine et que cet acte de violence, déséquilibrant la victime, "l'a fait tomber sur un chariot, la nuque de la victime tapant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91324

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Selon ordonnance du 3 juin 2013, le juge des référés a notamment : - condamné les époux Z...à payer en deniers ou quittances valables à Elisabeth Y...la somme de 414, 18 ¿ au titre des loyers et charges

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Denis Z..., demeurant ... au Luc (83340), M. Yves XE..., demeurant Quartier Baraouque au Luc (83340), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

DECISION : Vu le jugement en date du 19 février 2007 par lequel le conseil de prud'hommes d'AMIENS statuant dans le litige opposant Monsieur Serge X... à son employeur la SA SODISTOUR, a condamné ce dernier

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489d5

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

Y..., sur le fondement d'un jugement d'un tribunal correctionnel ayant condamné ce dernier à lui verser des dommages-intérêts ; que le greffier du tribunal d'instance a donné mainlevée de la saisie le

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f066a

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

X..., retourné impayé, son recours cambiaire contre ce dernier, et en la taxant d'une désinvolture directement démentie par l'utilité des données comptables fournies, n'a pas légalement justifié sa décision

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb561cece1704f5747367

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le n° 834 855 728 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS

Source officielle
CA

Référés

66863d0ab1dbbe3bae60037a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] représenté par la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE Madame [G] [D] née le 02 Mai 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcbb

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Claude X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-saint-Denis), 4 / M. Michel X..., demeurant chemin de la Tour de Champs à Mehun-sur-Yèvre (Cher), 5 / M. Christian X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d932

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Géry TABARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10059 du 12/ 10/ 2010 accordée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100231

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

X..., détenu dans une maison d'arrêt, est taisant au sujet des conditions dans lesquelles il est susceptible d'exercer un droit de visite et n'offre aucune garantie tant au plan moral que s'agissant des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00669

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de négoce en vins Denis Durantou (société Durantou) est titulaire d'un certain nombre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

639c1dda78b63d05df130e47

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/00787 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLXK [G] [V] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210123

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

précédent ; que le document signé le 20 juillet 2009 précisait qu'il s'agissait d'un « remplacement », et non d'un nouveau contrat, ce que confirmait le fait que le contrat prenait effet un mois et demi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10194

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

créance dès lors qu'une contestation est soulevée par le maître de l'ouvrage relativement à l'exigibilité d'un solde de travaux ; qu'il lui appartient de verser toutes autres pièces utiles telles que devis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101167

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Erwann C... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., domiciliée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

calcul du taux d'endettement précité ; Qu'un compromis de vente de leur maison de [...] a été signé le 23 janvier 2004 moyennant le prix principal de 99.100 euros ; que, cependant, les appelants sont taisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7db

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...

Source officielle