de leur abstention fautive et, après avoir sursis à statuer sur les demandes d'indemnisation, ainsi que sur toute autre demande des parties, de confirmer le jugement en sa disposition relative aux dépens

. ; que le président du tribunal de commerce a rejeté cette demande et a condamné Mlle X... aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

Selon le deuxième, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution sont limitativement énumérés. 5.

G... épouse Y... aux dépens de première instance et d'appel » au lieu de « Condamne E... B..., P... B..., W... B... épouse J..., F... B..., K... B... épouse A..., P... B..., R... B..., L...

N... aux dépens, l'arrêt rendu le 30 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Axa Real Estate Investment Managers SGP aux dépens

peuvent être accueillis ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de l'association STD : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum avec d'autres aux dépens

susvisé ; Mais attendu que l'ONF ayant été débouté d'une partie de ses demandes en appel, la cour d'appel a pu mettre à sa charge une fraction des dépens engagés devant elle, dont elle fait masse,

X... et l'a condamné aux dépens que les avoués de la cause ont été autorisés à "recouvrer conformément à la loi" ; que le 29 avril 1999, la SCP d'avoués Liberas-Buvat-Michotey (la SCP), qui avait représenté

; qu'Aéroports de Paris a contesté le compte de vérification des dépens qui lui avait été notifié par M.

Le 19 décembre 2017, un tribunal de grande instance a fait droit à certaines demandes des consorts [Z] et condamné Mme [S] au paiement des dépens. 3. Mme [S] a relevé appel de ce jugement.

payer, à Maître C..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ERPA, la somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi qu'aux dépens

[D] [C] a été condamné aux dépens d'appel dans une instance l'opposant à M. [L] [C], représenté par M.

parties les sociétés Stocatra et Knight ayant été conclue entre les autres parties, et a condamné la société Vieille Montagne France au paiement d'une certaine somme à la société Knight, au titre des dépens

L'arrêt condamne la société Fimido aux dépens. 11.

à la charge du syndicat, ce qui impliquait que M. et Mme Z... fussent créanciers du syndicat au titre des dépens, les juges du second degré ne pouvaient dénier à M. et Mme Z... toute créance de dépens

, la condamnation aux dépens et au paiement d'un montant au titre de l'article 700 du code de procédure civile résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Metz subsistent, à défaut pour M.

Y... en contestant, notamment, l'imputation faite sur leur premier versement des dépens et frais d'inscription d'hypothèque ; Attendu que M.

désignation des représentants syndicaux audit comité sont sans frais, ce qui est exclusif de toute condamnation aux dépens ; qu'en condamnant la société Trans GB aux dépens, le tribunal judiciaire a violé

façon illicite sur le terrain , au besoin avec le concours de la force publique à défaut de départ volontaire dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance ; * les condamner aux entiers dépens

La société [...], prise en son nom propre, fait grief à l'arrêt de la condamner aux entiers dépens et à verser à la société E..., sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme