Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

son travail ; que la Cour ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé

[V] [T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

INTIME : Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES

en sa qualité de curateur et tiers demandeur [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

[Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 4] Non représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE [Adresse 6] [Localité 4] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Madame [U], [O], [L] [P] épouse [A] tiers et mère [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 6] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représenté Madame [O] [U] tiers demandeur et soeur [Adresse 5] [Localité 5] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

représenté Monsieur [A] [P] Tiers demandeur et père [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Localité 4] Non représenté Monsieur [K] [B] curateur [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

débats, à la suite des déclarations faites par une salariée et d'une enquête interne ayant conclu à des faits graves et répétés de gestes déplacés de celui-ci et de postures provocantes entraînant une défiance

licenciement qui reprochait au salarié de ne pas avoir accompli les missions qui lui étaient confiées, d'avoir adopté une attitude de contestation systématique des directives données, fait preuve de défiance

confiance mutuelle qui président à la vie d'un couple marié interdisent en pratique à l'un des époux de refuser à son conjoint l'accès au coffre où il garde son chéquier ; que le faire traduirait une défiance

frais excessifs, sa difficulté de s'accorder avec son employeur sur l'opportunité de participer à telle opération plutôt qu'à une autre, n'avaient pas conduit à créer un climat de mésentente et de défiance

Mme [P], « de la technique d'approche réflexologique dès son entretien de recrutement puis ensuite à laquelle [O] [P] comme d'autres témoins nombreux, n'ont pu résister, permettant ensuite d'autres déviances

non représentée Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 3] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Société anonyme d'HLM Antin Résidences à sa demande de communication de l'intégralité du diagnostic amiante du logement qu'il occupait au 1 rue Defrance