trois années, assortie de la privation du droit de faire partie du conseil de l'Ordre pendant dix ans, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de l'Ordre, juridiction disciplinaire du premier degré

groupe ne pouvait produire effet dès lors que la conclusion du prêt n'était pas établi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, les juges du second degré

Désiré, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne peut être fait grief aux juges du second degré

de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne peut être fait grief aux juges du second degré

lieu, l'ordonnance choquée d'appel, qui laissait intacte la précédente, ne se substituait pas non plus à celle-ci ; que par là-même, aucun excès de pouvoir ne pouvait être reproché au juge du premier degré

licenciement étaient parfaitement connus du salarié pour lui avoir été exposés au cours de l'entretien préalable, que les motifs étaient énoncés dans la lettre de convocation et qu'au surplus, le salarié qui désire

statuant à nouveau, ordonné la vente sur licitation et le partage, alors, selon le moyen, que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement pour irrégularité de la saisine de la juridiction du premier degré

de toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation ; "alors 2 ) que le principe du double degré

et du procès-verbal d'audition de Mlle X... en affirmant que les gendarmes avaient constaté que celle-ci était le conducteur habituel du véhicule ; alors que, de troisième part, les juges du second degré

. ; " alors que, par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, le législateur, conformément au droit européen qui impose l'accès à un double degré de juridiction, a créé le droit d'appel d'une décision de

les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis; que les époux X..., dans leurs écritures d'appel, avaient uniquement demandé aux juges du second degré

en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt que Stéphane Z... a été déclaré tenu à réparation intégrale des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Audrey Després

troisième lieu qu'il a été condamné en première instance par défaut sans pouvoir bénéficier d'une révision au fond en appel, la Cour suprême n'ayant jugé que le droit, et que cette absence d'un double degré

exécutoire, force serait alors de décider que l'instance en référé et l'instance au fond conservent leur autonomie ; que par suite, sans pouvoir se fonder sur le jugement au fond, les juges du second degré

est inscrit sur cette liste, qu'elle-même est inscrite sur la liste électorale de Montguyon mais qu'ayant été contactée en vu d'être candidate sur une liste à Saint-Martin-d'Ary où elle réside, elle désire

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes alors, selon le pourvoi, que la société n'ayant pas fait appel et que le salarié ayant limité son appel à certains chefs du jugement, les juges du second degré