du lieu d'implantation de chacune des fédérations concernées ; qu'en retenant la seule compétence du tribunal d'instance du 17ème arrondissement compte-tenu de la centralisation des opérations de dépouillement

Pierre Y..., agissant en qualité de représentant légal de ses fils, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à cette demande, alors que c'est à la date de l'acte par lequel le débiteur se dépouille

J. pour raisons professionnelles et, comme l'y invitaient ses conclusions, l'adultère qui lui est reproché n'était pas dépouillé de son caractère fautif du fait de l'adultère antérieur et polongé de son

sa veuve et son fils adoptif à Valaurie ; Attendu que Mme Z... fait grief à fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 mai 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de transfert de la dépouille

une fois ou deux par an, seulement, l'avait conduite dans sa voiture chez lui au Baillif pour lui faire visiter sa maison où elle n'était jamais venue auparavant ; qu'il lui aurait demandé de se déshabiller

l'attitude du mis en examen au cours de la soirée, devenu très agressif, l'a fait changer d'avis, contrairement à ce que soutient le mémoire de l'avocat du mis en examen ; que Germain X... a alors déshabillé

et de cesser toute diffusion dudit catalogue, sauf à en retrancher les articles incriminés ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que la vente des objets critiqués, bien que dépouilles

les premiers de dégradants, sans préciser aucunement quels auraient été ces propos, les seconds de désobligeants parce que Mme Y... aurait déclaré dans une pâtisserie que son mari n'aurait qu'à se débrouiller

contrainte ou surprise et cet élément constitutif, concomitant aux faits, doit être précisément caractérisé ; en l'espèce, s'il est évoqué un « stratagème » utilisé pour amener les deux jeunes femmes à se déshabiller

que les prévenus ont toujours contesté avoir commis ces délits; qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve Le Garec pour la dépouiller

saisie d'un appel du ministère public, statuer sur la culpabilité du prévenu ; "alors, de quatrième part, que si les cours d'appel sont investies du droit d'apprécier les circonstances qui peuvent dépouiller

principes généraux du droit électoral et que le Tribunal, en indiquant que la défenderesse produit aux débats deux attestations émanant de deux personnes, secrétaire comptable et stagiaire, qui ont dépouillé

licenciement ; qu'en se bornant à examiner les faits reprochés au salarié, sans toutefois rechercher, ainsi qu'il lui était pourtant demandé de le faire, si les torts prétendus de celui-ci n'étaient pas dépouillés

permettait pas d'assurer l'objectif poursuivi par le vendeur et était, ainsi, constitutive d'une faute, tandis que cette clause avait précisément pour objet de s'assurer que le vendeur ne pourrait se voir dépouiller

E... a recouvré, quand il en était dépouillé au moment où l'appel a été formé, sa capacité d'ester en justice ; qu'en constatant que l'arrêt du 27 avril 2017 avait été porté à sa connaissance sans en tirer

les juges, dont l'attention avait été spécialement appelée, par les conclusions d'appel, sur la circonstance que Mme euve Z... percevait, depuis le 15 juin 1989, une pension de réversion dès lors dépouillée

était légalement de nature à écarter la qualification d'escroquerie, en l'espèce caractérisée par l'existence de manoeuvres qui, autrement, ne pouvaient avoir pour objet que de tromper celui-ci et le dépouiller

Kervouigen font grief à cet arrêt d'avoir déclaré inopposable à leur égard la donation-partage du 2 novembre 1992, alors, selon le moyen : 1 / que c'est à la date de l'acte par lequel le débiteur se dépouille