de la société Scaso, reprochant à leur employeur d'avoir intégré les temps de pause rémunérée dans l'assiette de comparaison avec le salaire minimum prévu par la convention collective du commerce de détail

n° 90-642 du 15 novembre 1990, a déclaré la société Monop' SAS coupable d'avoir enfreint les dispositions de cet arrêté pour avoir ouvert au public le lundi 26 novembre 2012 son commerce vendant au détail

la justice, et qu'elle a joint à son dossier de candidature tous ses diplômes en langues et traduction, ses attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger, son curriculum vitae détaillé

arrêter des mesures de redressement ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, sans réfuter les motifs du premier juge qui avait mis en place un plan d'apurement détaillé

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... et Claude Z... coupables de recel de plans de détail

civiles la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Stéphane X..., après avoir avoué, revient sur ses aveux prétendant qu'il les a faits par lassitude et que les détails

des déductions opérées », qu'« aucun décompte détaillé n'a jamais été fourni au salarié », qu'il « ne peut être contesté que ces déductions supposent des calculs de type financiers ( ) à tel point que

n'appartient pas à la chambre de l'instruction, qui n'est pas saisie d'une requête en nullité de la mise en examen, mais de l'appel d'un placement en détention provisoire, de procéder à un examen détaillé

celle résultant des fonctions réellement exercées ; qu'en application de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications, attaché à la convention collective nationale du commerce de détail

son rapport « un changement de stylo », quand dans son mémoire régulièrement déposé devant elle, la partie civile citait le rapport de l'expert, qui mentionnait expressément que les constatations détaillées

[B] la créance figurant à l'état détaillé des dettes à son profit au titre de l'engagement de caution solidaire de M.

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'article 15 de la convention collective des commerces de détail

apparaître les primes versées au titre d'un accord d'intéressement, et que l'URSSAF ne contredisait pas expressément l'allégation de l'employeur selon laquelle ce vérificateur avait eu connaissance des détails

alors « qu'aux termes de l'article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée ; que constitue une atteinte au respect de la vie privée, la révélation d'informations précises et de détails

dépit de la désignation sur les bulletins de salaire pendant les deux premières années de la convention collective à prédominance non alimentaire, la convention collective nationale du commerce de détail

par une décision pénale définitive ; que le prévenu a pu s'expliquer à la barre de la Cour sur la récidive légale, qu'il sait encourir ; "alors que le prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée

l'administration fiscale au prix de revient kilométrique des véhicules et en subordonnant l'exonération du montant dépassant ce barème à la preuve par l'employeur d'une utilisation dont il est justifié dans le détail

s'estimant saisis d'une seule contestation portant, sous l'angle de la prescription acquisitive, sur l'implantation de la fosse septique, quand les consorts [M] soutenaient également qu'une analyse détaillée