malveillants, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'incompétence de la juridiction pénale ; Sur le deuxième

exercer son droit de préemption ; que la société CMER a assigné la société ITM et les consorts Y... pour voir juger qu'elle était devenue propriétaire des actions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

ses dispositions, la cour d'appel de renvoi a été saisie par les sociétés Ciba en vue de la réparation de leurs préjudices et de la liquidation de l'astreinte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

Y... pour fabriquer et commercialiser des pièces mettant en oeuvre le travail du quartz dans deux domaines précis : les prothèses chirurgicales et l'usinage des céramiques-métaux destinés à l'aviation,

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

que cette contrainte régulièrement frappée d'opposition a été validée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 17 mai 2000, jugement 13912/97) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

que cette contrainte régulièrement frappée d'opposition a été validée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 17 mai 2000, jugement 14368/97) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

contrainte de 7 154,14 francs signifiée par l'URSSAF en recouvrement de cotisations d'allocations familiales au titre de la première de ces activités pour la période du troisième trimestre 1994 au deuxième

de fait et par suite irrecevable; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable au second : Attendu que la CMA reproche également à la cour d'appel d'avoir statué comme elle

auteurs avaient contractés envers elle ; qu'en cours d'instance de cassation, la société New Holland France est venue aux droits de la société Fiatgéotech France ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu que, selon l'article

que la cour d'appel a estimé qu'il n'était pas établi que le cessionnaire avait renoncé aux droits qu'il tenait de ce protocole ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal, pris en ses deux premiers moyens, le deuxième en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Z... et de H... en prétendant que ces derniers s'étaient engagés à les contre-cautionner ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des époux de H... et le premier moyen, pris en ses deux branches,