affaires présentent une grande analogie, elles diffèrent néanmoins sur des points importants;   Considérant que la Commission a été d'avis, par huit voix contre deux, que la durée totale de la période

profit de la société Mondial informatique GSO (MI-GSO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

déduction faite des malfaçons constatées par l'expert, de la somme de 3 054 910 francs ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 2000 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

subi du fait de la cession déguisée du fonds de commerce de la société Senonches à la société TDI et des actes de concurrence déloyale commis par cette dernière ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres

personer - fradrag for den resterende del af den i udførselsmedlemsstaten betalte moms. # Sag C-119/89. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik. # Moms - indførsel - ikke-afgiftspligtige

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Rampa reproche en outre à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la transaction signée le 4 mai 1995 entre la société Etablissements Largier

Y... a demandé réparation de son préjudice et paiement d'honoraires et de notes de frais ; que la cour d'appel a rejeté toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 12 octobre

cour d'appel a résilié les contrats de régie et condamné chacun des pharmaciens au paiement de l'indemnité de résiliation prévue à la convention de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

dette fiscale de cette société, mise en règlement judiciaire par un jugement du 11 novembre 1983, puis en liquidation des biens par un jugement du 13 mai 1986 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

connaissait personnellement, ait procédé à du démarchage pour le compte de cette société, l'arrêt se trouve justifié par ce seul motif; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

1986 qui avait prescrit le relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes de ces sociétés et son remplacement par le commissaire aux comptes suppléant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

il a renouvelé l'ordonnance précédente ; que, par jugement du 20 décembre 1999, il a transformé la mesure de curatelle aggravée en mesure de tutelle en gérance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Schwind (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 4 juin 1996, la société Streiff Mulhouse poids lourds a déclaré une créance qui a été contestée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Z... en annulation des deux conventions du 23 septembre 1989 et en remboursement des sommes versées, tandis que M.

Z..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches