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73 résultats pour « Dhaeze Laboudie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c4

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour ayant Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ SAS AFIBEL DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

NON COMPARANTE-représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02036_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

C, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

633e6fecf8faf13e2e973cdd

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

G] née le 29 Avril 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4], comparante, assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932af

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

.-87590 SAINT JUST LE MARTEL assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT de l'ordonnance de non conciliation rendue le 03 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a2

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 avril 2014, Comparant en personne assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201814_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401974_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège est 22 avenue Jean-Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef56

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

l'audience du 13 Septembre 2011, ENTRE : Madame Fouzia X... ... 87920 CONDAT SUR VIENNE Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, plaidant Maître Corinne DHAZE

Source officielle

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