CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 résultats pour « Dhonte Alice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Page 4 sur 4

← Précédent

14 janvier 2025

DES BOIS BLANCS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

635236948c924eadffcc471e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SAS AEI Lamblin (Aménagement, Environnement, Industrie) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 20] représentée et assistée de Me Alice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855bb

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître SPRIET Franck, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître DHONTE Stéphane LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Monsieur [M] [S] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Xavier DHONTE

Source officielle