d'un lien de cause à effet qualifié de direct entre les coups portés et le décès de la victime ; que reprenant l'ensemble des témoignages recueillis et les expertises médico- légales, le professeur Lecomte

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.

DIAL EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

X... avait repris l'exploitation de la société Pyros communication, quant il était constant que la société Eurodialog faisait partie du groupe Dialog, au même titre que la société Sicap, ce dont il résultait

DIALLO ; Vu enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 novembre 1995, la requête présentée par M. Mamadou DIALLO demeurant chez M. X..., ... ; M.

DIALLO doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

Diallo subit nécessairement des troubles dans ses conditions d'existence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme

A... se disant Diallo. Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces, enregistrées les 8 janvier 2026 et 9 janvier 2026, présentées pour M. A... se disant Diallo.

Diallo n'est fondé. M. Diallo a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.

Diallo demande l'annulation de la décision attaquée.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Mme Diallo, greffière des services judiciaires est affectée au service administratif régional de la Cour d'appel de Paris.

Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Les droits d’exploitation audiovisuelle de la Premier League sont détenus par la Football Association Premier League (ci après “FAPL”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif

Par suite, Mme Diallo ne peut s'en prévaloir pour établir le lien entre sa pathologie et l'accident de service.