CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina

Philippe Z..., en qualité de coadministrateur judiciaire des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers et Diva France et de cocommissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés

septembre 2021, à Mme [J] (la professionnelle de santé), masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral, un indu d'un certain montant, au titre du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dica par les sociétés Vimalou et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dica par les sociétés ITM Entreprises et Belyzeur

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

[G] a été engagé le 2 septembre 2006 en qualité d'employé commercial par la société Edima distribution exploitant en location-gérance un fonds de commerce de supermarché Ed, devenue la société Dia puis

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dia France, société par actions simplifiée

Alexandre X... une peine de deux ans d'emprisonnement et dira qu'il sera sursis en totalité à l'exécution de cette peine avec mise à l'épreuve ; que le délai d'épreuve sera fixé à trois années et assorti

chemin était un° chemin d'exploitation et qu'il appartenait par suite aux propriétaires des fonds traversés ; que, par arrêt du 9 octobre 2001, la cour d'appel de Montpellier infirmera cette décision et dira

. ; qu'il s'agit bien d'un préjudice direct en étroite relation avec la faute commise et qu'ainsi, la cour d'appel dira que Mme X... est victime d'un préjudice certain, direct et personnel, et en relation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société par actions simplifiée, anciennement dénommée Dia

la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et rural (Safer) d'Alsace, dont le siège est [...], 2°/ à la société Dia

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Alimentaire Centre Ouest de la société Dica

Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Dia, société civile immobilière, dont le siège

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société de droit suédois Barracuda technologie, précédemment dénommée Diab

Y... dira que c'était le document que je lui avais donné qui était ridicule bref le mal est fait. Le document prouvait le contraire de ce que disait M. Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIVA "société Mutuelle nationale de prévoyance", dont le siège

[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

N..., qui dira plus tard s'être assoupi ; que le choc a occasionné de très sévères blessures à M.