CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 029 résultats pour « Diet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 113-IV de loi dite

Source officielle

Page 4 sur 2502

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372672cd58014677425a56

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

journal et au livre d'inventaire, prévus par les articles 8 et 9 du Code du commerce, ou d'un document qui en tienne lieu, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a dit

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413caf

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

société Boisset a persisté après le règlement intervenu dans ses errements puisque si le bulletin de salaire adressé en janvier 2000 comporte deux annexes qui distinguent la rémunération forfaitaire dite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00801

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la forclusion partielle de la requête, dit que la requête en nullité n'est recevable que pour les actes postérieurs au 15 mai 2017 soit à compter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215565

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the alleged incompatibility of the applicant’s state of health with his detention, the alleged lack of adequate medical care, medication and special diet

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f963b

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Dettmar X

61372621cd580146774232c7

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

. 355-32 du Code de la santé publique (devenus les articles L. 3511-5, L. 3512-1 et L. 3512-2), 122-3 du Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a dit

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

qu'il existait charges suffisantes contre Dieter X..., en sa qualité de président du directoire de la SA Kuhn et Nagel, commissionnaire en douane, d'avoir importé, ou / et comme intéressé à la fraude

Source officielle
CC

civ1

613723c4cd5801467740de66

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le société Dietter autos a, le 26 juillet 1991, vendu aux époux X..., avec emprunt à la banque Sofinco dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301242

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

d'une vingtaine d'oliviers, dont l'exploitation relève de l'activité traditionnelle d'exploitation oléicole et ne nécessite pas l'utilisation d'engins agricoles incompatibles avec la configuration des dits

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suiviec/Jean-Charles Z

6137253ecd5801467741c240

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

suivants du Code pénal, 485 et 575 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:167

CJUE

7 mars 2023

7 mars 2023

2013/34/EU – Art. 30 und 51 – Offenlegung des Jahresabschlusses – Sanktionen bei unterlassener Offenlegung – Verhängung von Zwangsgeldern durch ein Zivilgericht – Verwaltungsverfahren zur Beitreibung dieser

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

pour définir la communauté qu'elle estime visée par les propos qu'elle poursuit ; que la catégorie en cause est bien définie, ainsi que le rappelle le tribunal, comme étant celle des "Français blancs dits

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244c2

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421da9

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1 et suivants, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1755fcdc6046d47ab6b4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS HC DIET prétend que la SAS FM COMMUNICATION qui a maintenue son refus d'exécution du contrat sans aucune justification depuis plus de 2 ans, a impacté le développement de la SAS HC DIET, et qu'elle

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DIET [Localité 4] C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions unipersonnelle (SASU) " L'homme Pas Dieu Bâtiment Général ", dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DIETE SPORT FRANCE C / S. A.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeabb0cef7f74279163

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par jugement du 22 janvier 2018, le conseil de prud'hommes a : - dit que la démission de Madame [D] n'est pas équivoque, - dit que la SARL DIET AGAPES n'a pas respecté ses obligations contractuelles

Source officielle