constitue une faute délictuelle nonobstant la reprise de cette obligation par une clause contractuelle ; que l'exploitation et la diffusion d'images dégradantes, en ce qu'elles portent atteinte à la dignité

que le juge judiciaire, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa

indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2.

[I] alors en conflit et en colère contre l'administration de la caisse d'allocations familiales, sans relever la volonté qu'il aurait eue de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction

juridiction distincts ; or en l'espèce, les intérêts à protéger n'apparaissent pas les mêmes dans le cadre de la procédure disciplinaire, où il s'agit essentiellement, en l'espèce, de l'atteinte à la dignité

des propos tenus par Mme Y... imputant à l'exposante escroquerie et abus de confiance dénoncée à l'Union fédérale des consommateurs, comportement d'où il résultait une atteinte à l'honneur et à la dignité

d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que cette peine apparaît plus adaptée à la nature et à l'extrême gravité des faits commis, s'agissant de l'atteinte à la dignité

comparaison avec la situation d'autres salariés ; que la discrimination inclut tout agissement lié à un motif discriminatoire subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité

moral suppose des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

et la santé des personnes privées de liberté ; que le juge a l'obligation de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre les époux X... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité

tâches sous-qualifiées, ni en quoi cette circonstance aurait constitué un harcèlement susceptible d'engendrer une dégradation des conditions de travail, de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité

." ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code de procédure pénale ; "en ce que, bien que cela ne compromette aucunement la dignité des débats, le président

juge des référés qui a assimilé l'inhumation à une mesure temporaire, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 809 du nouveau Code de procédure civile, 16 du Code civil, ensemble le principe de la dignité

du contrat de travail ; que la cour d'appel a jugé que l'employeur avait fait subir au salarié des agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et ayant porté atteinte à ses droits et à sa dignité

inadéquates constitue un traitement contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en se bornant à écarter l'existence de conditions d'enfermement attentatoires à la dignité

ou à la décence, pour retenir que l'organisation, aux abords d'une sépulture d'évènements commerciaux, qui porte manifestement atteinte à la mémoire de la personne décédée et à la dignité du lieu, ne

qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité