Bel, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit de la société OCGR Deguilhem Promotion, société anonyme, dont

Jean-Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale - paritaire), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., épouse Y..., demeurant

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

fait l'objet, le 6 février 1998, d'une rétrogradation des fonctions de chef de véhicules de service à celles d'accompagnateur de chef de véhicules ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 novembre 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, en violation de l'article 271 du Code civil et sans donner de base légale

Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et ingérence, a

X..., aux fins de remboursement de sommes prétendument prêtées, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 30 octobre 2003) d'avoir rejeté sa demande pour des motifs pris de la violation des articles 1356 du

Richard X... et Mme Blanche X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 juin 2002) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les héritiers et fondée sur l'autorité de la chose jugée

Robert Seurat, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Marsannay-le-Bois, 21380 Messigny et Vantoux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Dijon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiscuir, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale.), au profit de M.

Richard G M X..., société de droit suisse dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 21700 Quincey, en cassation de deux arrêts rendus le 17 décembre 1996 et le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit de la société

et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : : Attendu que la Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

Dieter X..., demeurant 21690 Verrey-sous-Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.

La Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon